1. DÉFINITIONS

Pour les besoins du présent document, les termes définis au sein de cet article, qu’ils soient employés en majuscule ou en minuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est données ci-après:  

• Conditions générales d’utilisation (CGU) : désignent le présent document contractuel, y compris ses éventuelles modifications, régissant les modalités d’utilisation et d’interaction entre Find Your Cofounder, Propriétaire du Site et ses Utilisateurs.
• Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée, ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci après désigné « RGPD »). Par exemple : le nom, le prénom, l’adresse.
• Find Your Cofounder ou (“FYC”) : désigne Find Your Cofounder, propriétaire du Site.
• Propriétaire du Site : désigne “FYC”, Find Your Cofounder
• Services : désigne l’ensemble du contenu et des produits, services, fonctionnalités, technologies ou fonctions que nous fournissons via le Site Internet.
• Site internet ou “le Site” : désigne le site https://www.findyourcofounder.io/, ainsi que toutes ses pages.
• Utilisateur : désigne la personne physique utilisant et naviguant sur le site de FYC https://www.findyourcofounder.io/ , et pouvant le cas échéant matérialiser son consentement à la récolte de ses données personnelles dans le cadre mentionné dans la Politique de Confidentialité.

2. OBJET

L’utilisation du Site https://www.findyourcofounder.io/ implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les Utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière.

 

Le Site https://www.findyourcofounder.io/ est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j sans interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d'impossibilité d’accès au service, Find Your Cofounder s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au Service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le Propriétaire du Site https://www.findyourcofounder.io/ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service.

 

Le site https://www.findyourcofounder.io/ est mis à jour régulièrement par le propriétaire du Site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’Utilisateur sans réserve. L’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

 

Le Propriétaire du Site https://www.findyourcofounder.io/ se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site https://www.findyourcofounder.io/ , l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

 

3. SERVICES FOURNIS

Le site https://www.findyourcofounder.io/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Find Your Cofounder.

 

Le propriétaire du Site s’efforce de fournir sur le Site https://www.findyourcofounder.io/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations proposées sur le Site https://www.findyourcofounder.io/ ; sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Droit de Propriété intellectuelle

 

Find Your Cofounder est une marque commerciale détenue par Matrice Association.

 

Matrice Association et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du Site https://www.findyourcofounder.io/ (notamment mais non exclusivement graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, vidéos), et ce pour le monde entier.

 

Les marques et logos présents sur le Site https://www.findyourcofounder.io/ , sont la propriété exclusive de Matrice Association à l’exception des marques et logo de partenaires.

 

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu du Site, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

 

4.2. Recours 

 

Si vous pensez que l’introduction d’un certain contenu sur le Site Internet a porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle légitimes, vous devez en informer sans délai Find Your Cofounder et nous communiquer les informations suivantes :

• Vos coordonnées. Si vous soumettez la réclamation au nom d’un tiers, veuillez présenter une preuve de votre droit de représenter ledit tiers ;
• Une identification du contenu de Site internet en question, dont vous estimez qu’il est protégé par des droits de propriété intellectuelle, ainsi que son emplacement sur le Site Internet (en indiquant le lien URL) ;
• L’attribution des droits propriété intellectuelle susmentionnés ; ainsi que les motifs de la prétendue violation.

5. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le site https://www.findyourcofounder.io/ utilise la technologie strinkingly.

 

Le Propriétaire du Site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le Site, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion internet.

 

L’Utilisateur du Site https://www.findyourcofounder.io/ s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

 

L’Utilisateur dégage la responsabilité de Find Your Cofounder, Propriétaire du Site https://www.findyourcofounder.io/ , pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du Service proposé et celui-ci dégage expressément le Propriétaire du Site https://www.findyourcofounder.io/ de toute responsabilité vis-à -vis de tiers.

 

Des espaces interactifs (entendus comme étant la possibilité de poser des questions dans l’espace contact), sont à la disposition des Utilisateurs. Le site https://www.findyourcofounder.io/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des Données Personnelles et des Personnes concernées. Le cas échéant, le Propriétaire du Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie..).

 

Il est ici rappelé que le Propriétaire du Site https://www.findyourcofounder.io/ garde trace de l’adresse mail, l’adresse IP de l’Utilisateur, conformément aux durées de conservation imposées par le Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi informatique et Libertés dans sa version modifiée n°2018-493 du 20 juin 2018. En conséquence, ce dernier doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLE

Nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel.

En utilisant le Site Internet et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement que nous faisons de vos données à caractère personnel de la manière énoncée dans notre Politique de Confidentialité.

 

7. HYPERLIENS ET COOKIES 

Notre Site Internet contient des liens dirigeant vers d’autres sites Internet. Nous ne contrôlons pas lesdits sites Internet et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. En incluant lesdits liens, nous n’approuvons pas le support figurant sur lesdits sites Internet ni n’impliquons une quelconque association avec leurs exploitants.

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site internet par les Utilisateurs, le propriétaire du Site est susceptible d’utiliser des cookies.

 

8. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations et les documents qui y sont intégrés par renvoi exposent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Find Your Cofounder quant à votre utilisation du Site internet et des Services.

 

Find Your Cofounder est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisations afin de les adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la loi. Toute modification apportée aux présentes Conditions Générales d’Utilisations sera publiée sur le Site Internet en mentionnant la date d’entrée en vigueur, et Find Your Cofounder vous informera avant que les modifications ne prennent effet.

 

9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans égard à un quelconque principe de conflits de lois. Toute contestation relative à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.